Loi 1901

 

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée ;

Notre association est déclarée en Préfecture de la Haute-Garonne le 22 juin 2012,     sous le nom « Motards au grand cœur ».

Le siège est sis 5 rue Tivoli à Toulouse (31000)

Elle est parue au Journal Officiel des associations n°0027 du 07 juillet 2012,       annonce n°00490.